Sitio

La Cense

  • Ubicación Francia
  • Energía Energía eólica
  • Estado En développement
  • Adquisición 2025
  • Potencia bruta instalada 13
Otra información

Photomontage n°29 : depuis Saint-André-Farivillers (à 3,2 km de l’éolienne la plus proche), intersection entre la Grande Rue et la rue du chemin de Calmont.


Photomontage n°37 : depuis le GR124 (à 2,9 km de l’éolienne la plus proche), entre Saint-André-Farivillers et Evauchaux.


Photomontage n°54 : depuis le Moulin du Bois Renault (à 1,7 km de l’éolienne la plus proche), rue du Moulin.


Photomontage n°56 : depuis Farivillers nord (à 1,4 km de l’éolienne la plus proche), intersection entre la rue des Charrons et la rue du Bout de Ville.

Etude écologique

Faune, flore et habitats (hors hivernage des limicoles)

LES ÉTUDES

Bilan :

  • Chiroptères : enjeux faibles
  • Faune, flore et habitats (hors limicoles) : enjeux faibles

Hivernage des limicoles

LES ÉTUDES

Bilan des enjeux pour l’avifaune :

En période hivernale : enjeu fort concernant l’effarouchement du fait du stationnement important des Vanneaux et Pluviers dans l’aire d’étude immédiate.

En période de migration : enjeu faible, aucun couloir de migration observé.

En période de reproduction : enjeu très faible sur la zone d’implantation potentielle.

ETUDE PAYSAGERE

Méthodologie de l’étude paysagère

Objectifs du volet paysager :

  • Identification des enjeux paysagers et patrimoniaux
  • Orienter les choix pour définir l’implantation la plus acceptable en terme de cohérence paysagère

1. Etat initial

  • Analyse du paysage existant
  • Identification des unités paysagères
  • Identification des enjeux paysagers et patrimoniaux
  • Définition des aires d’études

2. Analyse des perceptions du projet

  • Définition des aires d’influences visuelles
  • Réalisation des premiers photomontages
  • Analyse des perceptions et réflexions sur les variantes d’implantations

3. Evaluation des impacts

  • Justification du choix d’implantation finale
  • Réalisation de l’ensemble des photomontages
  • Proposition de mesures d’aménagements
LES ÉTUDES

À l’échelle du périmètre éloigné : Étude à échelle large pour comprendre le contexte paysager, ses sensibilités patrimoniales (UNESCO…), comment il est structuré…

À l’échelle du périmètre rapproché (local): Étude fine depuis les villages à proximité (entrée, sortie, place de l’église…), des hameaux les plus proches et des sensibilités patrimoniales.

Résultats dans l’aire d’étude éloignée

LES ÉTUDES

Points d’attention :

  • Patrimoine avec l’abbaye classée de Saint-Martin-aux-Bois à 17 km
  • L’église inscrite de Saint-André-Farivillers
  • La Grange de Grandmesnil (inscrite)
  • La commune du projet et les communes et hameaux alentours (Campremy, Farivillers, Grandmesnil).

ETUDE ACOUSTIQUE

Méthodologie :

1. Caractérisation de l’état initial :

  • Pose de sonomètre pendant une durée de 15 à 30 jours afin de mesurer le bruit ambiant égal au bruit de tous les jours (passage de voitures, tracteurs, bruit du vent dans les arbres…)
  • Ces données couplées avec les données de vent du mât de mesures permettront d’obtenir des corrélations bruit ambiant/vitesse de vent sur les périodes diurnes et nocturnes

2. Modélisation numérique :

  • Modélisation acoustique du parc éolien (position et hauteur des éoliennes, caractéristiques de la turbine, topographie du site)
  • Calcul de l’émergence E
    E = bruit ambiant avec éolienne – bruit ambiant sans éoliennes

3. Vérification du respect des critères avec la réglementation ICPE :

  • Si dépassement de ces critères : modification de l’implantation et/ou plan de bridage (réduction de la vitesse de rotation ou arrêt complet de l’éolienne) permettant de respecter la réglementation

Pour ce projet les nuisances sonores sont très faibles, un plan de gestion sonore et un suivi acoustique seront mis en place durant toute la phase d’exploitation.

LES ÉTUDES

Source : Mairie de Paris

Critères d’émergence réglementaire :

  • 5 dB le jour.
  • 3 dB la nuit.

Seuil des critères d’émergence : 35 dB

Conseils municipaux : présentation des avancées des projets et discussions spécifiques relatives aux propriétés de la commune (parcelles, bois, chemins…)

Comité de suivi : se réunit en moyenne 4 à 5 fois par an aux grandes étapes du projet

Exposition : permanences publiques avec l’équipe du projet pour répondre aux questions du grand public.  exposition durant le développement du projet

Réunions publiques : fréquence de 2 à 3 fois durant la durée de développement du projet
Lettres d’informations envoyées aux riverains des communes concernées pour relayer l’information sur le projet

LE COMITE DE SUIVI

Les objectifs de ce comité sont multiples :

  • Ce comité est un relais local qui réunit des élus et des habitants de Saint-André-Farivillers afin de diffuser les informations présentées au sein de la population.
  • Répondre aux interrogations de la population.
  • Réfléchir au développement du projet. En effet, le comité est amené à se prononcer sur de multiples points, comme par exemple le choix de points de photomontages lors de l’étude paysagère ou l’implantation retenue pour les éoliennes.

BULLETIN D'INFORMATION

Plaquettes projets distribuées dans les boites aux lettres des riverains en février 2021 et septembre 2023

Plaquette 2023

PLAQUETTES PROJETS

2016

Octobre : 1ère rencontre avec M. Commelin, maire de Saint-André-Farivillers

Décembre : 1ère rencontre avec l’ensemble du conseil municipal de Saint-André-Farivillers

2017

Février : 2ème conseil municipal et délibération favorable du conseil municipal de la commune de Saint-André-Farivillers

Février -Décembre :

  • Retour des consultations :
    • Peu de contraintes techniques sur la zone projet, excepté une distance à respecter par rapport à la D916
    • Avis favorables de l’armée et de Météo-France
    • Avis favorable sous conditions pour l’aviation civile sur la zone de projet : limitation de l’altitude des éoliennes sur notre zone de projet (AMSR Beauvais) et discussions à réaliser avec la Direction Technique de l’Innovation sur la thématique VOR.
  • Prise de contact avec les propriétaires et exploitants au niveau de la Zone d’Implantation Potentielle
  • Choix du bureau d’études pour la partie écologique : CERA Environnement qui possède une très bonne expérience de l’éolien en Picardie
  • 3ème conseil municipal et nouvelle délibération favorable de la commune de Saint-André-Farivillers

2018

Janvier : Début des premiers inventaires écologiques réalisés par CERA Environnement

Mars : Avis favorable de la DTI concernant le VOR de Montdidier et signature d’une convention

Mai : Installation du mât de mesures sur la commune

Juin : Choix de l’agence Laurent Coüasnon pour réaliser l’étude paysagère (forte expérience locale dans le département de l’Oise)

Juillet : 1ère comité de suivi

Septembre – Décembre : Avancement des études paysagère et écologique : propositions de points de photomontages par le comité de suivi et réflexions sur les mesures écologiques

2019

Janvier – Mars

  • Validation d’un modèle de convention avec l’aviation civile concernant le VOR (système de positionnement radioélectrique utilisé en navigation aérienne) de Montdidier
  • Réalisation des photomontages de variantes, après la validation des états initiaux sur l’écologie et le paysage

Avril : Permanence publique et réunion publique présentant l’implantation finale

Septembre : Courrier de soutien du maire de Saint-André-Farivillers au préfet et signature de la convention VOR (système de positionnement radioélectrique utilisé en navigation aérienne) avec l’aviation civile

2020

Février – Mars : Réception de l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et de la demande de compléments

Juin : Validation d’un nouveau modèle d’éoliennes (pales plus petites) et concertation avec la mairie de St-André-Farivillers

2021

Janvier – Mai : Echanges locaux pour réaliser des mesures compensatoires fortes sur l’hivernage et les stationnements migratoires des limicoles (pluviers dorés et vanneaux huppés)

Février : Flyer distribué dans les boites aux lettres pour informer la population des actualités du projet

Mars : 4ème comité de suivi afin de présenter les mesures en cours sur la biodiversité ainsi que le nouveau modèle d’éoliennes (avec des nouveaux photomontages)

Novembre – Décembre : Enquête publique

2022

Novembre : Autorisation environnementale initiale délivrée par la préfecture de l’Oise

Mars : Avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique

2023

Janvier : 5ème comité de suivi afin de présenter la possibilité d’augmenter la taille du rotor de 110 à 117 mètres, ainsi que la puissance des éoliennes, avec une hauteur bout de pale toujours égale à 150 mètres. Soutien des élus.

Février : Sécurisation du raccordement avec Enedis (signature de la Proposition Technique et Financière).

Mai : Purge de l’autorisation environnementale initiale

Juillet : Dépôt en préfecture d’un Porter à Connaissances pour augmenter la taille du rotor de 110 à 117 mètres et la puissance des éoliennes.

Décembre : Autorisation modificative délivrée par la préfecture de l’Oise.

2024

Février : Le projet éolien de la Cense est lauréat de l’appel d’offres éolien terrestre organisé par la Commission de Régulation de l’Energie. Ceci lui permet de sécuriser un tarif pour la production de l’électricité, sur une durée de 20 ans.

Mars : Lancement de la pré-construction (dont étude géotechnique notamment).

LE CALENDRIER DU PROJET



Combien coûte le projet ?

Il faut compter 1,5 M€/MW, ainsi pour un projet de 4 éoliennes, et une puissance oscillant entre 8,8 et 16,8 MW, le projet coûtera de 13 à 25 millions d’euros.

Comment est-il financé ?

Un projet éolien est classiquement financé par :

    • Un financement bancaire (dette) à hauteur de 80%
    • Un financement en fonds propres à hauteur de 20%
    • Ces deux financements pourront être ouverts au financement participatif, selon la volonté de la municipalité, des collectivités, et des riverains

Comment est-il rentabilisé ?

Depuis 2016, la filière éolienne ne bénéficie plus du tarif de rachat garanti. Toutefois, cette énergie étant désormais compétitive, l’électricité sera revendue sur le marché de l’électricité, et bénéficiera du nouveau régime de complément de rémunération ce qui permettra d’assurer sa rentabilité.

En combien de temps sera-t-il amorti ?

Le temps moyen d’amortissement pour un projet éolien oscille entre 10 et 15 ans.

Qui va financer son démantèlement ?

Le porteur du projet devra constituer une garantie financière d’au minimum 75 000 € par éolienne* pour assurer :

  • Le démantèlement des installations de production d’électricité ;
  • Le démantèlement des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des éoliennes et des postes de livraison. Dans le cadre d’un renouvellement dûment encadré par arrêté préfectoral, les postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ;
  • L’excavation de la totalité des fondations (sauf arrêté préfectoral de dérogation, sans que la profondeur excavée ne puisse être, en tout état de cause, inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier et 1 m dans les autres cas) ;
  • La remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres arables, sauf si le propriétaire du terrain souhaite leur maintien en l’état.

Sources : Article 29 et annexe 1 de l’arrêté du 26 août 2011 modifié par l’arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

En cas de disparition juridique de l’exploitant du parc ou de carence de mise en œuvre du démantèlement, le Préfet pourra recourir aux garanties financières constituées en amont. Pour le projet de La Cense, ces garanties financières sont estimées à 430 000 €.

*Pour les éoliennes d’une puissance inférieure ou égale à 2MW, la garantie financière est de 75 000 € par éolienne. Lorsque la puissance est supérieure à 75 000 €, le montant de la garantie pour chaque éolienne est calculé comme suit : 75 000 € + 25 000 € x (la puissance unitaire en MW – 2).

L’autorisation environnementale regroupe les différentes procédures et décisions environnementales nécessaires à la réalisation d’un projet éolien (article L. 181-1 et suivants et R.181-1 et suivants du Code de l’environnement), à savoir :

  • Au titre du Code de l’environnement : autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés
  • Au titre du Code forestier : autorisation de défrichement
  • Au titre du Code de l’énergie : autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité.
La demande d’autorisation environnementale comprend notamment :
  • Une étude d’impact du projet avec :
    – Etude écologique
    – Etude paysagère
    – Etude acoustique
  • Une étude de danger
  • Une note de présentation non technique du projet
  • Des plans du projet

Ces études sont menées par des bureaux d’études experts et indépendants

Durant l’instruction du dossier, une phase d’enquête publique sera organisée avec la consultation des communes concernées dans un rayon de 6 km autour de la zone de projet (Rubrique ICPE n°2980). Le dossier complet sera mis à disposition du public et un commissaire enquêteur sera présent afin de recueillir les observations et commentaires de la population concernant le projet (articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants du Code de l’environnement).


Pour nous joindre :

  • Par courrier :
    Innergex France
    Étoile Part-Dieu
    190 avenue Thiers
    69006, Lyon
  • Par courriel :
    france@innergex.com
  • Par téléphone :
    +33 4 26 46 03 96