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Mise en garde au sujet des énoncés prospectifs

Pour informer les lecteurs sur les perspectives d’avenir d’Innergex Énergie renouvelable Inc. (« Innergex »), ce site web contient de l’information prospective au sens des lois sur les valeurs mobilières (les « informations prospectives »).

L’information prospective peut généralement être identifiée par l’utilisation de termes tels que « approximativement », « peut », « sera », « pourrait », « croit », « s’attend à », « a l’intention », « devrait », « planifie », « potentiel », « projeter », « anticipe », « estime » ou « prévisions », ou toute autre terminologie comparable qui indique que certains événements pourraient se produire ou non. Elle représente les prévisions et attentes d’Innergex à l’égard d’événements ou de résultats futurs, en date de sa publication.

Information financière future : L’information prospective comprend l’information financière prospective ou les perspectives financières, au sens des lois sur les valeurs mobilières, y compris l’information concernant la production prévue, les produits projetés, les flux de trésorerie disponibles prévus (définis ci-dessous) et l’intention de verser des dividendes trimestriels, la taille, les coûts et l’échéancier estimatifs du projet, y compris l’obtention prévue des permis, le début des travaux de construction, les travaux et le début de l’exploitation commerciale pour les projets en développement et les projets potentiels et d’autres énoncés qui ne sont pas des faits historiques. Cette information vise à informer les lecteurs de l’incidence financière potentielle des résultats prévus, de la mise en service prévue de projets en développement, de l’incidence financière potentielle des acquisitions réalisées et futures et de la capacité d’Innergex à maintenir les dividendes courants et à financer sa croissance. Cette information peut ne pas être appropriée à d’autres fins.

Hypothèses : L’information prospective est fondée sur certaines principales hypothèses formulées par Innergex, à propos notamment, sans restriction, de la production, des régimes hydrologiques, éoliens, de l’irradiation solaire, de la performance de ses installations en exploitation, du rendement de projets, de la conjoncture économique et financière, des conditions du marché des capitaux, de la réussite d’Innergex à développer et à construire de nouvelles installations, des attentes et des hypothèses concernant la disponibilité de ressources en capital et l’exécution par les tiers de leurs obligations contractuelles en temps opportun et de l’obtention des approbations réglementaires.

Risques et incertitudes : L’information prospective comporte des risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats et le rendement réels d’Innergex diffèrent considérablement des résultats et du rendement exprimés, présentés ou sous-entendus dans l’information prospective. Ces risques et incertitudes sont expliqués sous la rubrique « Facteurs de risque » ci-dessous et comprennent, sans s’y limiter : la capacité d’Innergex de mettre en œuvre sa stratégie visant à créer de la valeur pour ses actionnaires ; les variations des régimes hydrologiques, éoliens et de l’irradiation solaire ; les délais et dépassements de coûts dans la conception et la construction de projets ; la capacité d’obtenir de nouveaux contrats d’achat d’électricité (également appelés « CAÉ », tels que définis ci-dessous) ou de renouveler les contrats existants ; les fluctuations touchant les prix de l’énergie éventuels ; les risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement ; les incertitudes au sujet du développement de nouvelles installations ; l’obtention de permis ; la défaillance de l’équipement ou activités d’entretien et d’exploitation imprévues ; les fluctuations des taux d’intérêt et risque lié au refinancement ; l’effet de levier financier et clauses restrictives régissant les dettes actuelles et futures ; la possibilité qu’Innergex ne déclare pas ni ne verse un dividende ; l’impossibilité de réaliser les avantages prévus des acquisitions ; les changements du soutien gouvernemental à l’accroissement de la production d’électricité des sources renouvelables par des producteurs indépendants ; les variations du rendement des installations et pénalités connexes ; les litiges ; le défaut d’exécution des principales contreparties ; l’acceptabilité sociale des projets d’énergie renouvelable ; les relations avec les parties prenantes ; l’approvisionnement en équipement ; l’exposition à différentes formes d’imposition dans divers territoires ; les changements dans la conjoncture économique générale ; les risques réglementaires et politiques ; la capacité à obtenir les terrains appropriés ; la dépendance envers diverses formes de CAÉ ; la disponibilité et fiabilité des réseaux de transport (y compris la dépendance envers des tiers) ; les risques liés à la croissance et au développement des marchés étrangers ; les fluctuations des cours du change ; l’évaluation des ressources hydroélectriques, éoliennes et solaires et de la production d’électricité connexe ; les catastrophes naturelles et cas de force majeure ; la cybersécurité ; la notation de crédit peut ne pas refléter le rendement réel d’Innergex ou peut être abaissée ; le fait que les produits provenant de certaines centrales varieront en fonction du prix du marché (ou au comptant) de l’électricité ; les risques liés aux crédits d’impôt à la production et à l’investissement américains, aux modifications des taux d’imposition des sociétés américaines et à la disponibilité du financement par capitaux propres avantageux sur le plan fiscal ; les réclamations défavorables sur les titres de propriété ; et les risques d’atteinte à la réputation découlant de l’inconduite des représentants d’Innergex.

Bien qu’Innergex soit d’avis que les attentes et les hypothèses qui sous-tendent l’information prospective sont raisonnables dans les circonstances, les lecteurs sont mis en garde de ne pas se fier indûment à cette information prospective, car il n’existe aucune garantie qu’elle s’avère correcte. L’information prospective est présentée à la date de sa publication sur ce site web et Innergex ne s’engage nullement à mettre à jour ni à réviser l’information prospective pour tenir compte d’événements ou de circonstances postérieurs à la date des présentes à moins que la loi ne l’exige.

Le tableau ci-après présente certaines informations prospectives contenues dans ce site web qu’Innergex juge importantes pour mieux renseigner les lecteurs au sujet de ses résultats financiers potentiels, ainsi que les principales hypothèses dont découlent ces informations et les principaux risques et les principales incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ces informations.

Principales hypothèsesPrincipaux risques et principales incertitudes
Production prévue
Pour chaque installation, Innergex détermine une production moyenne à long terme d’électricité, pendant la durée de vie prévue de l’installation. Elle se fonde sur des études d’ingénieurs qui prennent en considération plusieurs facteurs importants : dans le secteur de l’hydroélectricité, les débits observés historiquement sur le cours d’eau, la hauteur de chute, la technologie employée et les débits réservés esthétiques et écologiques ; dans le secteur de l’énergie éolienne, les régimes de vent et les conditions météorologiques passées et la technologie des turbines ; pour l’énergie solaire, l’ensoleillement historique et la technologie des panneaux et la dégradation prévue des panneaux solaires. D’autres facteurs sont pris en compte, notamment la topographie des sites, la puissance installée, les pertes d’énergie, les caractéristiques opérationnelles et l’entretien. Bien que la production fluctue d’une année à l’autre, elle devrait être proche de la production moyenne à long terme d’électricité estimée.
Pour les besoins de ce site web, Innergex estime sa production moyenne à long terme d’électricité consolidée en additionnant la production moyenne à long terme d’électricité de toutes ses installations en exploitation.
Évaluation inadéquate des ressources hydrauliques, éoliennes et solaires et de la production d’électricité connexe
Variations des régimes hydrologiques, éoliens et de l’irradiation solaire
Risques inhérents aux ressources géothermiques
Approvisionnement du matériel
Défaillance du matériel ou activités d’exploitation et d’entretien imprévues
Catastrophes naturelles et force majeure
Risques réglementaires et politiques touchant la production
Risques en matière de santé, de sécurité et d’environnement touchant la production
Variabilité du rendement de l’installation et pénalités connexes
Disponibilité et fiabilité des systèmes de transport
Litiges
Produits prévus

Pour chaque installation, les produits annuels prévus sont calculés en multipliant la production moyenne à long terme d’électricité par un prix de l’électricité stipulé dans le contrat d’achat d’électricité (« CAÉ ») conclu avec un service public ou une autre contrepartie solvable principalement. Aux fins du présent site web, un CAÉ comprend les contrats d’achat d’électricité, les contrats d’approvisionnement en électricité, les contrats d’achat d’énergie, les contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable, les contrats d’électricité de couverture ou les contrats sur la différence.

Dans la plupart des cas, ces CAÉ prévoient un prix de base pour l’électricité produite et, dans certains cas, un ajustement de prix en fonction du mois, du jour et de l’heure de sa livraison. Dans la plupart des cas, les contrats d’achat d’électricité prévoient également un ajustement annuel en fonction de l’inflation fondé sur une partie de l’indice des prix à la consommation.

Cela exclut les installations qui reçoivent des produits en fonction du prix de marché (ou au comptant) de l’électricité, pour lesquels les produits sont estimés en fonction des prix éventuels de l’énergie, de la conjoncture économique générale et du prix du marché (ou au comptant) de l’électricité.

Pour les besoins de ce site web, Innergex établit une estimation de ses produits consolidés en additionnant les produits prévus de toutes les installations en exploitation.

Voir les principaux risques, hypothèses et incertitudes énoncés à la rubrique « Production prévue »
Dépendance à l’égard de diverses formes de CAÉ
Produits de certaines installations qui varieront en fonction du prix de marché (ou au comptant) de l’électricité
Fluctuations ayant une incidence sur les prix de l’électricité prévus
Changements dans la conjoncture économique en général
Capacité d’obtenir de nouveaux contrats d’achat d’électricité ou de renouveler un contrat d’achat d’électricité
Exposition à de nombreuses formes différentes d’impôts dans divers territoires
Flux de trésorerie disponibles prévus et intention de verser des dividendes trimestriels

Innergex estime que les flux de trésorerie disponibles prévus sont des flux de trésorerie prévus, provenant des activités d’exploitation avant les variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation, moins les dépenses en immobilisations de maintenance estimatives, déduction faite du produit tiré des cessions, des paiements de capital de la dette prévus, des dividendes sur actions privilégiées déclarés et de la partie des flux de trésorerie disponibles attribuée aux participations sans contrôle, plus ou moins d’autres éléments qui ne sont pas représentatifs de la capacité de production de trésorerie à long terme d’Innergex, comme les coûts d’exploitation liés aux acquisitions réalisées (qui sont financés au moment de l’acquisition), les pertes subies ou les gains réalisés sur les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le taux d’intérêt sur la dette au niveau du projet ou le taux de change sur les achats d’équipement. Innergex estime le dividende annuel qu’elle a l’intention de distribuer en fonction des résultats d’exploitation d’Innergex, des flux de trésorerie, de la situation financière, des clauses restrictives en matière de dettes, des perspectives de croissance à long terme, de la solvabilité, du critère imposé en vertu du droit des sociétés pour la déclaration de dividendes et d’autres facteurs pertinents.

Voir les principaux risques, hypothèses et incertitudes énoncés sous « Production prévue » et « Produits prévus »
Fluctuations des taux d’intérêt et risque de financement par levier financier et clauses restrictives régissant la dette courante et future
Défaillance du matériel ou activité imprévue d’exploitation et d’entretien
Fluctuations du taux de change
Notation qui peut ne pas refléter le rendement réel d’Innergex ou une baisse (dégradation) de la notation
Exposition à de nombreuses formes d’imposition dans divers territoires
Possibilité qu’Innergex ne déclare pas ou ne verse pas de dividende
Coûts, taille et échéancier de projets estimés, notamment l’obtention des permis prévue, le début des travaux de construction, les travaux réalisés et le début de la mise en service commercial des projets en développement ou des projets potentiels

Pour chaque projet en développement et projet potentiel, Innergex peut fournir (le cas échéant) une estimation de la puissance installée potentielle, des coûts estimatifs du projet, des modalités de financement du projet et du calendrier de développement et de construction de chaque projet fondée sur sa grande expérience en tant que promoteur ainsi que des renseignements sur les coûts internes différentiels ayant un lien direct avec le projet, les coûts d’acquisition de sites et les coûts de financement, lesquels sont éventuellement ajustés pour tenir compte des prévisions de coûts et du calendrier de construction fournis par l’entrepreneur en ingénierie, approvisionnement et construction dont les services ont été retenus pour le projet.

Innergex fournit des indications fondées sur des hypothèses concernant son positionnement stratégique actuel et ses perspectives concurrentielles, ainsi que l’échéancier et l’avancement de la construction, pour ses projets en développement et ses projets potentiels, qu’Innergex évalue en fonction de son expérience en tant que promoteur.

Incertitudes entourant le développement de nouvelles installations
Exécution par les contreparties principales, par exemple les fournisseurs ou entrepreneurs
Retards et dépassements de coûts dans la conception et la construction des projets
Capacité d’obtenir des terrains appropriés
Obtention des permis
Risques en matière de santé, de sécurité et d’environnement
Acceptabilité sociale des projets d’énergie renouvelable
Possibilité d’obtenir de nouveaux contrats d’achat d’électricité ou de renouveler un contrat d’achat d’électricité
Relations avec les parties prenantes
Réclamations défavorables sur les titres de propriété
Approvisionnement en matériel
Fluctuations des taux d’intérêt et risque lié au financement
Risques liés aux CIP et CII américains, aux modifications des taux d’imposition des sociétés américaines et à la disponibilité du financement par capitaux propres avantageux sur le plan fiscal
Risques réglementaires et politiques
Taux d’inflation plus élevé que prévu
Catastrophe naturelle
Capacité d’Innergex d’exécuter sa stratégie visant à créer de la valeur pour les actionnaires
Incapacité de réaliser les avantages prévus des acquisitions réalisées et futures
Changements dans l’aide gouvernementale visant à accroître la production d’électricité provenant de sources renouvelables par des producteurs d’électricité indépendants
Risques réglementaires et politiques
Risques de développement et de croissance des marchés étrangers
Résultats du processus de demandes de règlement d’assurance
Risques d’atteinte à la réputation découlant de l’inconduite des représentants d’Innergex

FACTEURS DE RISQUE

Le texte qui suit présente certains des facteurs de risque relatifs à Innergex. L’information qui suit n’est pas une liste exhaustive et ne constitue qu’un sommaire de certains facteurs de risque et est donnée entièrement sous réserve des renseignements détaillés qui paraissent ailleurs dans ce site web et doit être lue conjointement avec ces renseignements détaillés.

Capacité d’Innergex de mettre en œuvre sa stratégie visant à créer de la valeur pour ses actionnaires
La stratégie d’Innergex visant à créer de la valeur pour ses actionnaires consiste à acquérir ou à développer des installations de production d’énergie renouvelable de grande qualité qui génèrent des flux de trésorerie constants et un attrayant rendement du capital investi ajusté aux risques et de distribuer un dividende stable. Toutefois, rien ne garantit qu’Innergex soit en mesure d’acquérir ou de créer des installations de production d’énergie renouvelable de grande qualité à des prix attrayants pour poursuivre sa croissance. De plus, cette stratégie peut exiger la cession par Innergex de certains actifs, la poursuite de nouvelles occasions, le soutien ou la réalisation des avantages d’acquisitions réalisées ou futures, la mobilisation de capitaux supplémentaires et/ou la réduction des dettes d’Innergex.

La mise en œuvre de cette stratégie exige une appréciation commerciale prudente, doit être réalisée au moment opportun et les ressources nécessaires pour effectuer le développement d’installations de production d’énergie ainsi qu’une évaluation précise des actifs d’Innergex et de la valeur qu’elle recevrait en échange de leur cession. Innergex peut sous-estimer les coûts liés au développement des installations de production d’énergie jusqu’à leur mise en service commercial, peut être incapable d’intégrer de façon efficace et en temps opportun les nouvelles acquisitions à ses activités existantes, peut évaluer de façon inexacte la valeur de ses actifs ou être incapable de trouver un acquéreur à cet égard d’une manière qui appuie en temps opportun la stratégie d’Innergex.

Variations des régimes hydrologiques, éoliens et de l’irradiation solaire
La quantité d’énergie produite par les centrales hydroélectriques d’Innergex est tributaire des débits d’eau. Il n’y a aucune certitude que la disponibilité à long terme de ces ressources demeurera inchangée. Les produits d’exploitation d’Innergex pourraient être grandement touchés par des événements affectant les conditions hydrologiques des centrales hydroélectriques d’Innergex, notamment les débits faibles ou élevés des cours d’eau sur lesquels les centrales hydroélectriques d’Innergex sont situées. En cas d’inondations graves, les centrales hydroélectriques d’Innergex pourraient être endommagées. Par ailleurs, la quantité d’énergie produite par les parcs éoliens d’Innergex sera tributaire du vent, qui varie naturellement. L’augmentation ou la diminution du vent à l’un des parcs éoliens au cours d’une période prolongée peut entraîner une réduction de la production de ce parc ainsi que des produits d’exploitation et de la rentabilité d’Innergex. Finalement, la quantité d’énergie devant être produite par les parcs solaires d’Innergex sera tributaire de la disponibilité du rayonnement solaire, qui varie naturellement. Une diminution de l’irradiation solaire aux parcs solaires d’Innergex sur une période prolongée peut entraîner une réduction de la production de cette centrale ainsi que des produits d’exploitation et de la rentabilité d’Innergex. Les variations des régimes hydrologiques, éoliens et de l’irradiation solaire et leur prévisibilité peuvent également être touchés par les changements climatiques qui peuvent provoquer des changements imprévus dans les tendances historiques.

Délais et dépassements de coûts dans la conception et la construction de projets
Des retards et des dépassements de coûts peuvent survenir lors de la construction des projets en développement, le développement et la construction des projets potentiels et des projets futurs qu’Innergex entreprendra. Certains facteurs peuvent causer ces retards ou dépassements de coûts, notamment des retards dans l’obtention des permis, l’escalade des prix de la construction, des modifications des exigences d’ingénierie et de conception, le rendement des entrepreneurs, des conflits de travail, des intempéries et la disponibilité du financement. Même une fois achevée, une installation peut ne pas fonctionner comme prévu en raison de défauts de conception ou de fabrication, qui pourraient ne pas tous être couverts par une garantie. Un problème mécanique pourrait également se produire dans de l’équipement après l’expiration de la période de garantie, ce qui entraînerait une perte de production ainsi que des coûts de réparation. De plus, si les projets en développement ne sont pas mis en service commercial dans les délais prescrits dans leur CAÉ, Innergex pourrait être tenue de payer une pénalité ou encore la contrepartie pourrait avoir le droit de mettre fin au CAÉ concerné.

Capacité d’obtenir de nouveaux contrats d’achat d’électricité ou de renouveler les contrats existants
L’obtention de nouveaux CAÉ, qui constitue une composante clé de la stratégie de croissance d’Innergex, comporte certains risques en raison du milieu concurrentiel auquel Innergex est confrontée. Innergex s’attend à continuer de conclure diverses formes de CAÉ (détenus par la société ou les services publics) relativement à la vente de son énergie, contrats qu’elle obtiendra principalement par l’intermédiaire de sa participation à des processus de demandes de propositions concurrentiels ou des négociations bilatérales. Au cours de ces processus et négociations, Innergex doit se mesurer aux concurrents, en l’occurrence des services publics de grande envergure et de petits producteurs d’énergie indépendants, dont certains possèdent des ressources, notamment financières, nettement supérieures à celles d’Innergex. Rien ne garantit qu’Innergex soit choisie dans l’avenir à titre de fournisseur d’énergie à la suite d’une DDP en particulier, qu’Innergex aura du succès dans de telles négociations ou que des CAÉ existants soient renouvelés ou le seront moyennant des modalités et des conditions équivalentes à l’expiration de leurs durées respectives.

Fluctuations touchant les prix de l’énergie éventuels
Si Innergex est incapable d’obtenir ou de renouveler des CAÉ pour ses actifs en développement, ou de maintenir ou de renouveler les CAÉ pour ses actifs productifs ou contrat de vente pour 100 % de la production, Innergex peut être contrainte de vendre l’électricité produite au prix du marché. Si Innergex est incapable de produire suffisamment d’énergie pour satisfaire à ses obligations contractuelles en vertu des CAÉ, Innergex sera obligée d’acheter de l’énergie provenant de tiers aux prix des marchands. Si le point de règlement des contrats à long terme de couverture énergétique (une forme de CAÉ) d’Innergex diffère du point d’interconnexion, les ventes d’électricité en vertu de cette couverture énergétique seront assujetties aux risques de localisation. Cette différence potentielle de tarification est désignée comme étant « un différentiel de base ». Selon les particularités spécifiques aux couvertures énergétiques, un grand différentiel de base pourrait obliger Innergex à acheter de l’énergie de tiers aux prix des marchands, ou compléter autrement le différentiel de base au fournisseur de couverture énergétique. Les ventes d’électricité sous des couvertures énergétiques doivent également être vendues en blocs de périodes horaires. Si la production d’Innergex au sein d’un bloc donné est insuffisante pour satisfaire à ses engagements contractuels, elle pourrait être tenue d’acheter l’électricité d’un tiers aux prix des marchands afin de respecter ses engagements. Ce risque potentiel est désigné comme étant « risque de forme ».
Le prix du marché de l’électricité dans des territoires individuels peut être volatil et peut être incontrôlable. Si le prix de l’électricité devait baisser significativement, dans chacun des cas décrits ci-dessus, les perspectives économiques de l’exploitation des propriétés qui dépendent, en tout ou en partie, des prix des marchands ou des propriétés en développement dans lesquelles Innergex détient une participation, pourraient être considérablement réduites ou non rentables. Une diminution importante de ces prix, ou une réduction non importante de ces prix avec l’impact de l’ensemble des risques décrits ci-dessus, pourrait avoir un effet défavorable important sur la situation financière d’Innergex.

Risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement
La propriété, la construction et l’exploitation d’actifs de production d’énergie d’Innergex comportent un risque inhérent de responsabilité lié à la santé et à la sécurité des travailleurs et à l’environnement, y compris le risque d’ordonnances imposées par le gouvernement afin de remédier à des conditions dangereuses et/ou de prendre des mesures correctives ou d’autres mesures relativement à la contamination de l’environnement, à des pénalités éventuelles pour avoir contrevenu aux lois, aux licences, aux permis et aux autres autorisations en matière de santé, de sécurité et d’environnement et à une responsabilité civile éventuelle. La conformité aux lois en matière de santé, de sécurité et d’environnement (et les modifications futures de celles ? ci) et aux exigences des licences, des permis et des autres autorisations, telles que le niveau sonore et d’autres restrictions opérationnelles, demeure importante pour les activités d’Innergex. Innergex a engagé et continuera d’engager d’importantes dépenses en immobilisations et des dépenses d’exploitation afin de se conformer aux lois en matière de santé, de sécurité et d’environnement et d’obtenir des licences, des permis et d’autres autorisations, et de s’y conformer, et d’évaluer et de gérer son risque de responsabilité éventuelle. Néanmoins, il est possible qu’Innergex devienne assujettie à des ordonnances gouvernementales, à des enquêtes, à des demandes de renseignements ou à d’autres instances (y compris des poursuites civiles) concernant des questions touchant la santé, la sécurité et l’environnement. Si l’un de ces événements survenait ou s’il y avait des modifications ou des ajouts aux lois en matière de santé, de sécurité et d’environnement, aux licences, aux permis ou aux autres autorisations ou une application plus rigoureuse de ceux ? ci, cela pourrait avoir une incidence importante sur l’exploitation et entraîner des dépenses supplémentaires importantes. Par conséquent, on ne peut garantir que d’autres questions concernant l’environnement et la santé et la sécurité des travailleurs ayant trait à des questions actuellement connues ou inconnues n’exigeront pas des dépenses imprévues ou n’entraîneront pas non plus des amendes, des pénalités ou d’autres conséquences (y compris des changements dans l’exploitation) importantes pour les activités et l’exploitation d’Innergex.

Incertitudes au sujet du développement de nouvelles installations
Innergex participe à la construction et au développement de nouvelles installations de production d’énergie. Ces installations présentent une plus grande incertitude quant à leur faisabilité, à leur acceptabilité sociale et à la rentabilité future que les installations en exploitation existantes dont le rendement a été prouvé. Dans certains cas, bon nombre de facteurs ayant un effet sur les coûts n’ont pas encore été établis, notamment les paiements de redevances sur les terrains, les redevances d’utilisation d’eau ou les taxes municipales ou autres taxes applicables. Innergex est tenue, dans certains cas, d’avancer des fonds et de déposer des cautionnements d’exécution pendant l’aménagement de ces nouvelles installations. Si certaines de ces installations ne sont pas réalisées ou ne fonctionnent pas conformément aux spécifications, ou si des frais ou des taxes ou impôts imprévus sont engagés, cela pourrait nuire à Innergex.

Obtention de permis
À l’heure actuelle, Innergex ne détient pas toutes les approbations, les licences et les permis nécessaires à la construction et à l’exploitation des projets en développement ou des projets potentiels, y compris les approbations et les permis environnementaux nécessaires à la construction et à l’exploitation des projets en développement ou des projets potentiels. Tout manquement à obtenir les licences, les approbations ou les permis nécessaires, y compris les renouvellements ou les modifications de ceux ? ci ou tout retard dans l’obtention de ces licences, approbations ou permis nécessaires, y compris des renouvellements ou des modifications de ceux ? ci, pourrait entraîner un retard dans la construction des projets en développement ou des projets potentiels ou faire en sorte que ceux ? ci ne soient pas terminés ou commencés. Rien ne garantit que l’un des projets potentiels résulte en une installation en opération.
En outre, des retards peuvent survenir dans l’obtention des approbations gouvernementales nécessaires pour les projets énergétiques futurs.
De temps à autre, et de façon à prendre en compte les longs délais d’approvisionnement souvent associés à la fourniture de l’équipement, Innergex peut commander de l’équipement et effectuer des dépôts sur celui ? ci, ou faire avancer des projets avant d’avoir obtenu tous les permis et toutes les licences nécessaires. Innergex n’entreprend de telles actions que lorsqu’elle croit raisonnablement que ces permis ou licences seront émis en temps utile, préalablement à l’obligation de débourser le montant intégral du prix d’achat. Toutefois, tout retard dans l’octroi de ces permis ou licences pourrait nuire à Innergex.
Les permis environnementaux devant être émis relativement à l’un des projets en développement ou projets potentiels peuvent contenir des conditions qui doivent être remplies avant l’obtention d’un CAÉ, le début de la construction, au cours de la construction, et pendant et après l’exploitation des projets en développement. Il est impossible de prédire les conditions imposées par ces permis ou le coût de toute mesure d’atténuation exigée par ces permis.

Défaillance de l’équipement ou activités d’entretien et d’exploitation imprévues
Les installations d’Innergex sont assujetties au risque de défaillance d’équipement attribuable à la détérioration du bien en raison notamment de l’usage ou de l’âge, à un défaut caché, à une erreur de conception ou à une erreur de l’exploitant, entre autres choses. Si l’équipement d’une installation exige des temps d’arrêt plus longs que prévu pour l’entretien et la réparation, ou si la production d’électricité est perturbée pour d’autres motifs, les activités, les résultats d’exploitation, la situation financière ou les perspectives d’Innergex pourraient être touchés de manière défavorable.

Fluctuations des taux d’intérêt et risque lié au refinancement
Les fluctuations des taux d’intérêt constituent une préoccupation particulièrement importante dans un secteur qui exige beaucoup d’investissements, comme le secteur de l’énergie électrique. Innergex est exposée aux risques liés aux taux d’intérêt et au refinancement de la dette à l’égard des facilités de crédit bancaire à taux variable utilisées pour les financements de construction et à long terme. La capacité d’Innergex de refinancer à des conditions favorables la dette dépend des conditions des marchés des capitaux d’emprunt, qui sont de nature variable et difficiles à prévoir. Innergex est également exposée aux risques liés à la fluctuation des taux d’intérêt et au refinancement, qui pourraient avoir une incidence sur la capacité d’Innergex à mobiliser des capitaux supplémentaires.

Effet de levier financier et clauses restrictives régissant les dettes actuelles et futures
Les activités d’Innergex et de ses filiales sont assujetties à certaines restrictions contractuelles contenues dans les documents régissant ses dettes actuelles et futures. Le niveau d’endettement d’Innergex et de ses filiales pourrait avoir d’importantes conséquences pour les actionnaires, notamment les suivantes : i) la capacité d’Innergex et de ses filiales d’obtenir à l’avenir un financement supplémentaire pour son fonds de roulement, ses dépenses en immobilisations, ses acquisitions ou ses autres projets en développement pourrait être restreinte ; ii) Innergex et ses filiales pourraient devoir affecter une partie importante des flux de trésorerie qu’elles tireront de leurs activités au paiement du capital et des intérêts sur leur dette, ce qui réduirait les fonds disponibles pour leurs activités futures ; iii) certains des emprunts d’Innergex et de ses filiales seront à des taux d’intérêt variables, ce qui les exposera au risque de l’augmentation des taux d’intérêt ; et iv) Innergex et ses filiales pourront être plus vulnérables aux ralentissements de l’économie et limitées dans leur capacité à se mesurer à la concurrence.
Innergex et ses filiales sont assujetties à des restrictions financières et d’exploitation en raison de clauses restrictives figurant dans certains contrats de financement, de sûreté et de prêt. Ces clauses restrictives imposent des restrictions ou limitent la capacité d’Innergex et de ses filiales, entre autres, à contracter des dettes supplémentaires, à fournir des garanties relatives à la dette, à créer des charges, à aliéner des actifs, à effectuer des liquidations, dissolutions, fusions, regroupements ou à mettre en vigueur toute restructuration générale ou du capital, à verser des distributions ou à des dividendes, à émettre des titres de participation et à créer des filiales. Ces restrictions peuvent limiter la capacité d’Innergex et de ses filiales à obtenir du financement supplémentaire, à résister au fléchissement des activités d’Innergex et de ses filiales et à tirer profit d’occasions d’affaires. De plus, Innergex et ses filiales peuvent être tenues d’obtenir un financement par emprunt supplémentaire selon des modalités comportant des clauses plus restrictives, exigeant un remboursement anticipé ou imposant d’autres obligations qui limitent la capacité d’Innergex et de ses filiales de faire croître leur entreprise, d’acquérir les actifs ou de prendre d’autres mesures qui pourraient par ailleurs être considérées comme opportunes ou souhaitables par Innergex ou ses filiales.

Possibilité qu’Innergex ne déclare pas ni ne verse un dividende
La déclaration de dividendes est à la discrétion du conseil d’administration même si Innergex dispose de suffisamment de fonds, déduction faite des dettes, pour verser ces dividendes.
Innergex peut ne pas déclarer ni verser un dividende si l’encaisse d’Innergex disponible pour distribution n’est pas suffisante ou si elle a des motifs raisonnables de croire i) qu’Innergex ne peut, ou ne pourrait de ce fait, acquitter son passif à échéance ; ou ii) que la valeur de réalisation de son actif serait, de ce fait, inférieure au total de son passif et du capital déclaré de ses actions en circulation.

Impossibilité de réaliser les avantages prévus des acquisitions réalisées et futures
Innergex est d’avis que les acquisitions réalisées et futures lui apporteront des avantages. Cependant, il y a un risque qu’une partie ou la totalité des avantages prévus ne se matérialise pas ou ne se matérialise pas dans les délais prévus par la direction d’Innergex. La réalisation de ces avantages peut être touchée par un certain nombre de facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté d’Innergex.

Changements du soutien gouvernemental à l’accroissement de la production d’électricité des sources renouvelables par des producteurs indépendants
Le développement et la croissance de l’énergie renouvelable dépendent du soutien, des politiques et des mesures incitatives gouvernementaux. Plusieurs gouvernements ont mis en place des normes de portefeuille, crédit d’impôt et autres incitatifs pour augmenter la part d’énergie renouvelable dans leur bouquet énergétique de production d’électricité afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au cours du temps. Il existe un risque que le soutien gouvernemental offrant des mesures incitatives pour les énergies renouvelables change à tout moment et que l’augmentation supplémentaire de l’approvisionnement de projets d’énergie renouvelable auprès de producteurs d’énergie indépendants soit réduite ou suspendue à tout moment. En conséquence, Innergex pourrait faire face à une capacité réduite pour développer ses projets potentiels et pourrait subir des radiations importantes de projets potentiels.

Variations du rendement des installations et pénalités connexes
La capacité des installations d’Innergex à produire la quantité maximale d’énergie pouvant être vendue à des acheteurs d’électricité aux termes des CAÉ constitue un facteur déterminant des produits d’exploitation d’Innergex. Si l’une des installations d’Innergex produit moins d’électricité que la quantité requise au cours d’une année de contrat donnée ou qu’elle est par ailleurs en défaut aux termes de son CAÉ respectif, Innergex pourrait devoir payer une pénalité à l’acheteur visé. Le paiement de ces pénalités par Innergex pourrait avoir une incidence défavorable sur ses produits d’exploitation et sa rentabilité.

Litiges
Dans le cours normal de ses activités, Innergex pourrait être partie à diverses poursuites judiciaires, notamment intentées pour faire valoir une réclamation en cas de blessures corporelles, de dommages matériels et de différends en matière d’impôts fonciers, de droits fonciers et de contrats. Innergex constitue des provisions adéquates à l’égard des réclamations en cours ou en suspens, notamment celles indiquées à la rubrique « Poursuites et application de la loi ». L’issue définitive des poursuites en cours, en suspens ou futures ne peut être prédite avec certitude et, par conséquent, il n’est pas certain qu’elle n’aura pas une incidence défavorable sur la situation financière ou les résultats d’exploitation d’Innergex au cours d’un trimestre ou d’un exercice donné. Voir la rubrique « Poursuites et application de la loi ».

Défaut d’exécution des principales contreparties
Innergex est partie à des bons de commande ou ordres d’achat avec des tiers fournisseurs pour de l’équipement de production d’énergie pour les projets en construction, les contrats d’interconnexion avec générateur conclus avec des services publics et autres fournisseurs de services d’interconnexion pour l’infrastructure de transmission et le droit à l’interconnexion de tels projets, aux termes desquels chacun comporte qu’un dépôt doit être versé avant que l’équipement ne soit livré et elle est aussi partie à des contrats de construction avec des entrepreneurs et autres tiers. Si un ou plusieurs de ces fournisseurs ou entrepreneurs sont incapables de respecter leurs engagements aux termes de ceux-ci, cela pourrait entraîner des pertes de revenu, des retards dans la construction et une augmentation des coûts de construction pour Innergex. Si l’un des fournisseurs d’équipement, entrepreneur ou fournisseurs de transmission ne remplit pas ses obligations envers Innergex, Innergex pourrait ne pas être en mesure de respecter ses engagements, ce qui pourrait entraîner des cas de défaut potentiels aux termes des CAÉ ou des couvertures énergétiques.

Acceptabilité sociale des projets d’énergie renouvelable
L’acceptabilité sociale par les intervenants locaux, y compris, dans certains cas, les Premières nations et les autres peuples autochtones et les communautés locales est essentielle à notre capacité à trouver et à développer de nouveaux sites appropriés pour des projets viables d’énergie renouvelable. Le défaut d’obtenir l’acceptabilité sociale adéquate pour un projet peut empêcher le développement et la construction d’un projet et conduire à la perte de tous les investissements dans le développement et la radiation de ce projet potentiel.

Relations avec les parties prenantes
Innergex conclut divers types d’arrangements avec des collectivités ou des partenaires dans le cadre de coentreprises pour l’aménagement de ses projets. Certains de ces partenaires peuvent avoir ou peuvent développer des intérêts ou des objectifs qui diffèrent de ceux d’Innergex ou qui pourraient entrer en conflit avec ceux ? ci. Ces différends pourraient avoir une incidence négative sur la réussite des projets d’Innergex. Innergex est parfois tenue, au cours du processus d’autorisation et d’approbation, de donner des avis à divers groupes d’intervenants, y compris les propriétaires fonciers, les communautés autochtones et les municipalités, et de les consulter. Tout délai imprévu dans le cadre de ce processus peut avoir une incidence défavorable sur la capacité d’Innergex à réaliser un projet donné et, le cas échéant, en temps opportun.

Approvisionnement en équipement
L’aménagement et l’exploitation des centrales d’Innergex sont tributaires de l’approvisionnement en équipement de tierces parties. Les prix de l’équipement peuvent augmenter rapidement en fonction, entre autres, de la disponibilité de l’équipement, des prix des matières premières et du marché pour ces produits. Toute augmentation marquée des prix de l’approvisionnement en équipement pourrait nuire à la rentabilité future des centrales d’Innergex et à la capacité d’Innergex de mettre en œuvre d’autres projets. Rien ne garantit que les fabricants rempliront toutes leurs obligations contractuelles. Tout manquement de la part d’un fournisseur d’Innergex à l’égard de ses engagements pourrait nuire à la capacité d’Innergex à réaliser les projets conformément à l’échéancier et à respecter ses engagements aux termes des CAÉ.

Exposition à différentes formes d’imposition dans divers territoires
Innergex est assujettie à différentes formes d’imposition dans divers territoires partout dans le monde, notamment l’impôt sur le revenu, la retenue d’impôt, l’impôt sur le capital, l’impôt foncier, les taxes de vente, les taxes sur les transferts et droits de mutation et les cotisations et charges sociales, qui peuvent être modifiés ou peuvent entraîner des désaccords avec les autorités fiscales concernant l’application de la législation fiscale. La législation fiscale et l’administration des impôts et taxes sont extrêmement complexes et exigent souvent d’Innergex qu’elle prenne des décisions subjectives. Le calcul des impôts et taxes comporte de nombreux facteurs, y compris l’interprétation de la législation fiscale dans divers territoires où Innergex est ou pourrait devenir visée par des cotisations fiscales. L’estimation des actifs, des passifs, des recouvrements et des dépenses liés à l’impôt faite par Innergex comporte d’importantes hypothèses, qui comprennent, notamment les taux d’imposition dans divers territoires, l’incidence des conventions fiscales entre les territoires et les projections relatives au revenu imposable. Dans la mesure où ces hypothèses diffèrent des résultats réels, Innergex pourrait devoir inscrire des charges d’impôt et obligations fiscales supplémentaires, y compris l’intérêt et les pénalités.

Changements dans la conjoncture économique générale
Des changements dans la conjoncture économique en général pourraient avoir une incidence sur l’évaluation de la valeur des actifs d’Innergex, ce qui pourrait avoir une incidence sur sa capacité de réunir des capitaux, notamment par le financement, le refinancement, la cession de certains actifs ou, en général, sur sa capacité d’exécuter sa stratégie. De plus, la plupart des CAÉ d’Innergex ont un prix fixe rajusté à chaque année en fonction de l’inflation fondé sur une formule d’IPC. Si l’inflation est plus faible que prévu ou si elle diminue, les produits projetés d’Innergex et les flux de trésorerie disponibles pourraient être moins élevés que prévu ou réduits, ce qui aurait dans chaque cas une incidence sur le ratio de distribution.

Risques réglementaires et politiques
L’aménagement et l’exploitation des installations de production d’énergie sont assujettis aux modifications des exigences réglementaires gouvernementales et des lois applicables, notamment les règlements concernant l’environnement, les effets environnementaux imprévisibles, la conjoncture économique en général et d’autres questions indépendantes de la volonté d’Innergex.
De plus, l’exploitation d’une installation de production d’énergie est assujettie à une réglementation importante imposée par divers organismes gouvernementaux, à l’échelle municipale, provinciale, étatique et fédérale. Il existe toujours un risque que les politiques et les lois gouvernementales soient modifiés, ce qui pourrait avoir pour effet d’entraîner une augmentation des coûts et taux, notamment des redevances d’utilisation d’énergie hydraulique, de l’impôt sur le revenu et sur le capital et des taxes municipales.
Innergex détient des permis et des licences délivrés par divers organismes de réglementation en ce qui a trait à la construction et à l’exploitation de ses installations. Ces licences et permis sont cruciaux pour l’exploitation de l’entreprise d’Innergex. La majeure partie de ces permis et licences ont une durée à long terme qui tient compte de la durée de vie utile prévue des installations. Dans certains cas, ces permis doivent être renouvelés avant la fin de la durée de vie utile prévue de ces installations, et rien ne garantit que ces renouvellements seront accordés ni qu’elles seront les conditions d’un tel renouvellement. Ces permis et licences ne peuvent demeurer en règle que si Innergex se conforme à leurs modalités.

Capacité à obtenir les terrains appropriés
Il existe une importante concurrence pour obtenir les sites appropriés aux fins d’aménagement des nouvelles installations de production d’énergie. Les sites idéaux sont difficiles à trouver étant donné les caractéristiques géographiques, les restrictions légales et les droits de propriété qui restreignent naturellement les zones disponibles aux fins de l’aménagement d’un site. Rien ne garantit qu’Innergex réussira à obtenir un site en particulier à l’avenir.

Dépendance envers diverses formes de CAÉ
L’énergie produite par Innergex est en grande partie vendue aux termes de plusieurs conventions d’achat d’électricité à long terme et dans certains cas, des couvertures énergétiques et contrats de détail commerciaux ou industriels. Si, pour toute raison, l’un des acheteurs de l’énergie aux termes de ces CAÉ ou des instruments dérivés énergétiques est incapable de respecter ses obligations contractuelles aux termes du CAÉ ou des instruments dérivés énergétiques pertinents ou n’est pas prêt à le faire, ou s’il refuse d’accepter la livraison de l’énergie aux termes d’un CAÉ ou un instrument dérivé énergétique pertinent, les activités, les résultats d’exploitation, la situation financière ou les perspectives d’Innergex pourraient être touchés de manière défavorable. Si les projets en développement ne sont pas mis en service commercial dans les délais prescrits dans leurs CAÉ ou une couverture énergétique respectifs, Innergex pourrait être tenue de payer une pénalité ou encore la contrepartie pourrait avoir le droit de mettre fin au CAÉ ou à la couverture énergétique concernée.

Disponibilité et fiabilité des réseaux de transport
La capacité d’Innergex de vendre de l’électricité est influencée par la disponibilité des divers réseaux de transport de chaque territoire. Une défaillance des installations de transport existantes, une capacité de transport insuffisante ou des délais dans la construction aurait une incidence défavorable importante sur la capacité d’Innergex de livrer l’électricité à ses diverses contreparties ou pour le point d’interconnexion, ce qui aurait une incidence sur les activités, les résultats d’exploitation, la situation financière ou les perspectives d’Innergex.

Risques liés à la croissance et au développement des marchés étrangers
Innergex peut, dans le cadre d’une expansion internationale de ses activités, faire face à des risques liés i) à sa capacité à intégrer efficacement les acquisitions futures, créer de nouveaux partenariats et développer, construire et exploiter des projets dans un marché d’approvisionnement et de règlementation non familier, ii) à la concurrence avec des entreprises plus établies, iii) aux fluctuations des cours du change ; iv) au manque de connaissance des marchés étrangers et v) aux changements de la fiscalité locale et internationale.

Fluctuations des cours du change
Innergex achète à l’occasion de l’équipement auprès de fournisseurs étrangers. De ce fait, elle peut être exposée aux fluctuations du dollar canadien par rapport aux devises dans lesquelles ces achats sont libellés. Notre travail de développement et d’exploitation au Canada, France, aux États-Unis, en Islande et en Amérique latine nous expose aux fluctuations des devises étrangères.
Certains de nos produits et les coûts sont libellés en devises autres que le dollar canadien. Des fluctuations des cours du change peuvent influer sur les résultats d’Innergex qui sont déclarés en dollars canadiens.
La monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation d’Innergex sont le dollar canadien. Innergex est donc exposée aux variations nettes des cours du change par ses investissements, ses coûts d’exploitation et ses actifs à l’étranger. La volatilité des cours du change pourrait avoir un effet défavorable sur l’entreprise, la situation financière et les résultats d’exploitation d’Innergex.

Évaluation des ressources hydroélectriques, éoliennes et solaires et de la production d’électricité connexe
La force et la constance des ressources hydroélectriques, éoliennes et solaires à la disposition des centrales d’Innergex peuvent différer des prévisions d’Innergex. Les estimations de production d’électricité d’Innergex sont fondées sur des hypothèses et des facteurs intrinsèquement incertains qui pourraient expliquer des écarts entre la production réelle d’énergie et les estimations d’Innergex, notamment : i) la mesure dans laquelle les données hydrologique, vent ou solaire recueillies pour un site particulier reflètent exactement la vitesse du vent, le cours d’eau et le rayonnement solaire à long terme ; ii) la mesure dans laquelle les données historiques reflètent exactement la force et la constance futures de l’eau, du vent et du soleil ; iii) l’intensité de la corrélation entre les données sur l’eau, le vent et le soleil propres à un site et les données régionales à plus long terme ; iv) l’incidence éventuelle des facteurs climatiques et des changements climatiques ; v) l’exactitude des hypothèses concernant différents facteurs, notamment le climat, l’accumulation de glace sur les turbines éoliennes et de neige sur les panneaux solaires et leur encrassement, l’accès au site, les pertes par effet de sillage et les pertes de transmission et le cisaillement du vent ; vi) l’exactitude des anémomètres servant à mesurer la vitesse du vent et la différence entre la hauteur du centre des éoliennes et celle des tours météorologiques utilisées pour la collecte de données ; vii) l’incidence éventuelle des variations topographiques, de l’emplacement des turbines et des conditions locales, y compris de la végétation ; viii) l’incertitude inhérente aux méthodologies particulières et aux modèles connexes, en particulier les modèles de prévision utilisés pour prévoir les ressources hydroélectriques, éoliennes et solaires ; et ix) la possibilité que des pertes électriques surviennent avant la livraison.

Catastrophes naturelles et cas de force majeure
Les installations, les activités et les projets en développement d’Innergex risquent de subir des dommages, des pertes partielles ou complètes, causés notamment par des désastres naturels (p. ex., inondations, vents violents, incendies et tremblements de terre), des défectuosités du matériel ou un autre événement imprévu. La survenance d’événements importants qui perturbent ou suspendent la capacité des actifs de production d’énergie d’Innergex de produire ou de vendre de l’énergie au cours d’une période prolongée, notamment des événements qui empêchent les clients existants aux termes des CAÉ d’acheter de l’électricité, pourrait avoir un effet défavorable important sur les activités d’Innergex. Les actifs de production d’énergie d’Innergex pourraient subir les effets de conditions météorologiques rigoureuses, de catastrophes naturelles et d’événements éventuellement catastrophiques, tel qu’un accident ou incident majeur. Dans un tel cas, il se peut qu’Innergex doive tout de même s’acquitter de ses obligations aux termes des CAÉ ou d’autres ententes conclues avec des tiers. En outre, des cas de force majeure touchant nos actifs peuvent entraîner des dommages à l’environnement ou nuire à des tiers. De plus, un grand nombre des projets d’Innergex sont situés dans des régions éloignées, ce qui rend difficile l’accès pour y réparer les dommages.

Cybersécurité
Innergex dépend de plusieurs technologies de l’information pour mener de multiples activités commerciales. Une cyberintrusion réussie, notamment, les accès non autorisés, les logiciels malveillants ou d’autres violations du système qui contrôle la production et la transmission à nos bureaux ou centrales pourraient gravement perturber ou autrement toucher les activités commerciales ou diminuer les avantages concurrentiels. Ces attaques visant nos systèmes informatiques par l’entremise de vol, d’altération ou de destruction pourraient générer des dépenses imprévues en vue d’enquêter et de réparer les violations de sécurité ou les dommages au système et pourraient entraîner des litiges, amendes, d’autres mesures correctives, un examen réglementaire accru et nuire à notre réputation. Une violation de nos mesures de sécurité des données ou cybersécurité pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités d’Innergex, sa situation financière et ses résultats d’exploitation.

La notation de crédit peut ne pas refléter le rendement réel d’Innergex ou peut être abaissée
Les notes attribuées à Innergex (la « notation » ou « note ») constituent une évaluation, par les agences de notation, de la capacité d’Innergex de s’acquitter de ses obligations. La notation est fondée sur certaines hypothèses au sujet du rendement et de la structure du capital futur d’Innergex qui peuvent refléter ou non le rendement ou la structure du capital réel d’Innergex. Les changements à la notation à l’avenir peuvent avoir une incidence sur le cours ou la valeur et la liquidité des titres d’Innergex. Rien ne garantit qu’une notation demeurera en vigueur pendant une période donnée, ni que la note ne sera pas abaissée ou retirée entièrement par les agences de notation.

Les produits provenant de certaines centrales varieront en fonction du prix du marché (ou au comptant) de l’électricité
Étant donné que les prix de l’électricité achetée de certaines installations en exploitation varient selon le prix du marché de l’électricité, les produits de ces centrales sur le marché de l’électricité ou aux termes du CAÉ applicable varieront.

Risques liés aux crédits d’impôt sur la production et à l’investissement américains, aux modifications des taux d’imposition des sociétés américaines et à la disponibilité du financement par capitaux propres avantageux sur le plan fiscal
Innergex détient une participation dans des projets pour lesquels des activités sur place et hors site sont ou ont été effectuées afin d’être admissibles aux incitatifs fiscaux d’énergie renouvelable aux États ? Unis (CIP ou CII). Il n’y a aucune garantie que les projets seront admissibles aux CIP ou CII, ou s’ils le sont, qu’ils seront admissibles pour la pleine valeur des CIP ou CII. Il ne peut y avoir aussi aucune garantie que les CIP ou CII seront toujours disponibles. Toute nouvelle règle, tout nouveau règlement ou d’autres lignes directrices fiscales promulgués aux États ? Unis (tels que modifiés ou mis à jour de temps à autre) peuvent mettre en péril ou autrement nuire à l’efficacité de telles activités de projets sur place et hors site afin de rendre admissibles de tels projets pour la pleine valeur des CIP ou CII.
L’admissibilité des projets aux CIP ou CII est indispensable pour obtenir des financements par capitaux propres avantageux sur le plan fiscal pour des projets éoliens. L’impossibilité de rendre admissibles les projets aux CIP ou CII, en tout ou en partie, aurait une incidence néfaste sur les options de financement pour ces projets. Si l’admissibilité d’un projet pour les CIP ou CII n’est pas obtenue, il pourrait y avoir une dépréciation significative de l’investissement d’Innergex dans ce projet.
D’autres mesures gouvernementales pourraient être prises pouvant, directement ou indirectement, restreindre la capacité d’Innergex de lever des financements par capitaux propres avantageux sur le plan fiscal.

Réclamations défavorables sur les titres de propriété
Bien qu’Innergex ait pris des précautions raisonnables pour s’assurer que le titre légal de ses propriétés est correctement documenté, il ne peut y avoir aucune assurance de titre sur ses intérêts de propriété, ou qu’un tel titre sera garanti en définitive. Cependant, les résultats des enquêtes d’Innergex ne devraient pas être interprétés comme une garantie de titre. Aucune assurance ne peut être donnée que les gouvernements concernés ne révoqueront pas ou ne changeront pas sensiblement les conditions de l’exploration applicable et les autorisations minières, ni que cette exploration et ces autorisations minières ne seront pas remises en question ou contestées par des tiers. Les intérêts de propriété d’Innergex peuvent aussi être soumis aux ententes non enregistrées antérieures ou transferts ou autres revendications territoriales et le titre peut être touché par des défauts non détectés et des lois et règlements défavorables.
Innergex ne peut garantir que les titres de ses propriétés ne seront pas contestés. L’assurance de titre n’est pas toujours disponible, ou disponible à des conditions acceptables et la capacité d’Innergex de s’assurer qu’elle a obtenu des réclamations garanties sur des propriétés individuelles peut être sérieusement limitée. Une contestation fructueuse à une zone précise et à l’emplacement de ces réclamations pourrait donner lieu à l’incapacité d’Innergex d’exploiter sur ses propriétés comme permis ou à l’incapacité de faire respecter ses droits en ce qui concerne ses propriétés.

Risques d’atteinte à la réputation découlant de l’inconduite des représentants d’Innergex
Le succès d’Innergex peut subir les effets d’événements touchant sa réputation. Dans certains cas, Innergex peut subir le contrecoup ou être tenue responsable des actions de ses administrateurs, dirigeants ou employés et de tiers qui agissent pour et au nom d’Innergex. Bien qu’elle cherche à protéger sa réputation au moyen de ses politiques, procédures et contrôles internes, il existe un risque que des événements ou des actions de certains représentants d’Innergex puissent nuire à sa réputation. Des effets négatifs sur la réputation d’Innergex pourraient nuire à ses relations avec divers intervenants, partenaires, gouvernements, employés, actionnaires et le grand public. Cette situation pourrait, entre autres, entraîner des occasions d’affaires perdues, des pertes de revenus, des litiges et réduire la capacité d’Innergex à mobiliser des capitaux supplémentaires. Les atteintes à la réputation pourraient également réduire la capacité d’Innergex d’attirer de nouveaux talents ou de retenir les dirigeants et les employés clés, réduire l’acceptabilité sociale des projets d’énergie renouvelable et influer sur le soutien gouvernemental visant à accroître la production d’électricité par les producteurs indépendants d’électricité.