CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/CONDITIONS D’UTILISATION


  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

    Les services que Fitzsimmons Creek Hydro L.P. fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. Fitzsimmons Creek Hydro L.P. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d'utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d'utilisation" se trouvant en bas de nos pages internet.

    1. Le présent contrat, qui contient par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation de ce site internet, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l'utilisation de certains éléments contenus sur ce site internet, établit les termes et conditions applicables à l'utilisation de ce site internet par les utilisateurs. En utilisant le site internet de Fitzsimmons Creek Hydro L.P. (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l'utilisateur s'engage à se conformer à tous les termes et conditions contenus dans le présent contrat. Le droit d'utiliser ce site internet est personnel à l'utilisateur et n'est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte (nom d'utilisateur et mot de passe) et de s'assurer que toutes les utilisations de son compte soient entièrement conformes aux dispositions du présent contrat. L'utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s'il y en est.

    2. Fitzsimmons Creek Hydro L.P. aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de ce site Internet dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l'équipement nécessaire à son accès et à son utilisation.

  2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

    Fitzsimmons Creek Hydro L.P. aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l'utilisation de ce site internet par l'utilisateur, ou d'imposer de nouvelles conditions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur ce Site Internet, par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par lequel l'utilisateur en sera informé. Toute utilisation de ce site Internet par l'utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l'utilisateur.

  3. DESCRIPTION DES SERVICES

    Par le biais de ce site internet, Fitzsimmons Creek Hydro L.P. offre à ses utilisateurs l'accès à diverses ressources dont un endroit pour s'enregistrer et des informations (tous désignés ici en tant que "Services"). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d'utilisation.

  4. ÉQUIPEMENTS

    Les utilisateurs sont responsables de l'acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements requis pour accéder et utiliser ce site internet ainsi que des frais qui y sont liés.

  5. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

    L'utilisateur ne devra utiliser ce site internet que pour des fins légitimes. Aucune conduite d'un utilisateur qui selon Fitzsimmons Creek Hydro L.P. est inappropriée ou limite ou empêche un autre utilisateur d'utiliser ce site ne sera tolérée.

  6. COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

    Si l'un quelconque des services requiert que l'utilisateur ouvre un compte, l'utilisateur devra se soumettre au processus d'enregistrement en fournissant à Fitzsimmons Creek Hydro L.P. des informations à jour, complètes et exactes. L'utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d'utilisateur. L'utilisateur sera entièrement responsable de conserver la confidentialité de son mot de passe et de son nom d'utilisateur. De plus, l'utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L'utilisateur s'engage aussi à notifier à Fitzsimmons Creek Hydro L.P. de toute utilisation non autorisée son compte ou toute autre violation de la sécurité. Fitzsimmons Creek Hydro L.P. ne sera responsable d'aucune perte que l'utilisateur pourrait subir suite à l'utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l'utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l'utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par Fitzsimmons Creek Hydro L.P. ou toute autre partie du fait de l'utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L'utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d'une autre personne.

  7. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

    EN AUCUN CAS FITZSIMMONS CREEK HYDRO L.P. ET/OU L'UN DE SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU D'UN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE D'USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS QUE CE SOIT POUR BRIS DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE OU L'INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU LES INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.

  8. RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    1. L'UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE Internet EST FAITE À SES SEULS RISQUES. FITZSIMMONS CREEK HYDRO L.P., SES FILIALES ET COMPAGNIES APPARENTÉES, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE Internet FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU NE CONTIENDRA AUCUNE ERREUR; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET, NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DE CE SITE INTERNET.

    2. CE SITE INTERNET EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE "TEL QUE VU" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU À UN USAGE PARTICULIER, SAUF POUR LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT.

    3. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION DE DONNÉES, UN VIRUS INFORMATIQUE, UN MANQUEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE MODIFICATION OU L'UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D'ACTION QUE CE SOIT. L'UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE FITZSIMMONS CREEK HYDRO L.P. N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE ENTIÈREMENT CELUI DE L'UTILISATEUR.

    4. EN AUCUN CAS FITZSIMMMONS CREEK HYDRO L.P., NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DE CE SITE INTERNET OU DES LOGICIELS DE FITZSIMMONS CREEK HYDRO L.P. NE SERA RESPONSABLE D'UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CIRCONSTANCIELLES, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET. L'UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.

    5. EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI FITZSIMMONS CREEK HYDRO L.P. NI SES FILIALES, COMPAGNIES APPARENTÉES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES, PEU IMPORTE LA CAUSE OU LA DURÉE, DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS, DE LEURS CADUCITÉS OU DE L'AUTHENTICITÉ OU NON DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE INTERNET, OU POUR UN DÉLAI OU UNE INTERRUPTION DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES, OU DES RÉCLAMATIONS OU DES PERTES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS OU PERTES, QU'ELLE QU'EN SOIT LA NATURE, QUE DES TIERCES PARTIES POURRAIENT SUBIR, DONT ENTRE AUTRES, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PERTES DE PROFIT, LES DOMMAGES PUNITIFS OU LES DOMMAGES CIRCONSTANCIELLES.

    6. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D'ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L'AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.

  9. CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE

    Fitzsimmons Creek Hydro L.P. a le droit, mais non l'obligation, de contrôler le contenu de ce site internet afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par Fitzsimmons Creek Hydro L.P. ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. Fitzsimmons Creek Hydro L.P. a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d'afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le site internet de Fitzsimmons Creek Hydro L.P. Sans restreindre ce qui précède, Fitzsimmons Creek Hydro L.P. a le droit de supprimer tout élément que Fitzsimmons Creek Hydro L.P., à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou qu'elle juge inadmissible.

  10. INDEMNISATION

    L'utilisateur accepte de défendre, indemniser et tenir indemne Fitzsimmons Creek Hydro L.P., ses compagnies apparentées et affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations et dommages, incluant les frais d'avocats, résultant de l'utilisation par l'utilisateur du site de Fitzsimmons Creek Hydro L.P. ou du compte de l'utilisateur.

  11. FIN DU CONTRAT

    Fitzsimmons Creek Hydro L.P. ou l'utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, Fitzsimmons Creek Hydro L.P. a le droit de fermer immédiatement le compte de l'utilisateur en cas de conduite de la part de l'utilisateur que Fitzsimmons Creek Hydro L.P. jugerait, à son entière appréciation, comme étant inacceptable, ou en violation du présent contrat.

  12. 12. DISPOSITIONS DIVERSES

    Le présent contrat ainsi que toute règle régissant ce site internet établi par Fitzsimmons Creek Hydro L.P. constituent l'entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l'objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province de Colombie-Britannique, et aux lois canadiennes applicables, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d'un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation à une violation ou un défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n'auront pas d'effet juridique.

    Tous les droits non expressément accordés sont réservés.