RRD

Régime de réinvestissement de dividendes (« RRD »)

Innergex est heureuse d’offrir à ses actionnaires l’occasion de participer à son régime de réinvestissement de dividendes (RRD), lequel leur permet de réinvestir la totalité ou une partie de leurs dividendes en espèces dans des actions supplémentaires de la Société, selon une formule pratique et économique.

Depuis le 5 août 2015, les actions achetées en vertu du RRD proviendront de l’émission de nouvelles actions et leur prix d’achat sera le cours moyen pondéré des actions ordinaires à la Bourse de Toronto pendant les cinq (5) jours ouvrables précédant immédiatement la date de versement de dividendes.

Étant donné que le RRD offre à la Société la possibilité d’acheter les actions sur le marché libre canadien, d’émettre de nouvelles actions ou d’opter pour une combinaison des deux méthodes, toute décision de la Société visant à modifier la méthode d’achat des actions ou l’escompte accordé sur le prix d’achat d’actions nouvellement émises sera annoncée par voie de communiqué.

Si vous détenez vos actions d’Innergex par l’entremise d’un courtier ou d’une institution financière, vous devez contacter cet intermédiaire et lui demander d’adhérer au RRD en votre nom.

Pour plus de renseignements à propos de notre régime de réinvestissement de dividendes, veuillez communiquer avec Computershare, l’agent responsable du régime :

Société de fiducie Computershare du Canada
100 avenue University, 9e étage, Tour Nord
Toronto (Ontario) M5J 2Y1
À l’attention de : Service de réinvestissement de dividendes

1 800 564-6253 (sans frais en Amérique du Nord) ou
514 982-7555 (pour les personnes malentendantes)
info@computershare.com
www.computershare.com/centredesinvestisseurscanada


Questions les plus fréquentes au sujet du RRD

  • En quoi consiste le régime de réinvestissement de dividendes ?

    Le régime de réinvestissement de dividendes (le « régime » ou « RRD ») permet aux porteurs admissibles d’actions ordinaires d’acquérir des actions supplémentaires d’Innergex énergie renouvelable inc. en réinvestissant la totalité ou une partie de leurs dividendes en espèces.

    Essentiellement, les porteurs admissibles d’actions ordinaires peuvent décider de participer au régime pour la totalité ou une partie de leurs actions ordinaires d’Innergex. Les dividendes versés sur ces actions ordinaires seront réinvestis automatiquement dans l’acquisition d’actions ordinaires supplémentaires de la Société.

  • Qui peut participer ?

    Tout actionnaire inscrit de la Société qui réside au Canada peut adhérer directement au régime en tout temps.

    Les actionnaires de la Société qui résident au Canada et qui détiennent leurs actions ordinaires par l’entremise d’un intermédiaire (habituellement un courtier ou une institution financière) peuvent adhérer indirectement au régime en tout temps en demandant à cet intermédiaire d’adhérer et de participer au régime en leur nom.

  • Quels sont les avantages du régime ?

    Les actionnaires qui participent au régime ne paient aucuns frais, tels que des commissions de courtage ou des frais de service, lorsqu’ils font l’acquisition d’actions supplémentaires de la Société par l’entremise du RRD.*

    Les actionnaires inscrits participants ont droit au réinvestissement intégral de leurs dividendes en actions entières et en fractions d’actions (calculées à six décimales près).*

    Une fois que les actionnaires sont inscrits au régime, les dividendes sont réinvestis automatiquement jusqu’à ce que leur participation prenne fin.*

    Les actionnaires inscrits participants peuvent retirer ou vendre en tout temps les actions entières visées par le régime.*

    Computershare poste des relevés trimestriels aux actionnaires inscrits participants.*

    Un escompte peut s’appliquer lors de l’achat d’actions ordinaires nouvellement émises, au gré de la Société.

    * Les actionnaires non inscrits doivent vérifier auprès de l’intermédiaire par l’entremise duquel ils détiennent leurs actions (habituellement un courtier ou une institution financière) si ces avantages s’appliquent à eux également.

  • Quelle est la marche à suivre pour adhérer au régime ?

    Les actionnaires inscrits peuvent adhérer au régime en tout temps en remplissant un formulaire d’adhésion et en le faisant parvenir à Computershare. On peut se procurer le formulaire d’adhésion en communiquant avec Computershare au 1 800 564-6253, en y accédant en ligne à www.computershare.com ou en envoyant une demande par écrit à l’adresse indiquée ci-après.

    Les actionnaires inscrits peuvent également s’inscrire en ligne sur le portail libre-service Centre des investisseurs de Computershare au www.computershare.com/centredesinvestisseurscanada.

    Les actionnaires non inscrits peuvent adhérer au régime en tout temps en communiquant avec l’intermédiaire par l’entremise duquel ils détiennent leurs actions (habituellement un courtier ou une institution financière) pour lui demander d’adhérer au régime en leur nom.

    Un actionnaire non inscrit dont l’intermédiaire n’offre pas la possibilité d’adhérer au régime peut devenir un actionnaire inscrit en demandant à cet intermédiaire un certificat pour ses actions, puis en adhérant au régime en suivant les instructions applicables aux actionnaires inscrits ci-dessus.

  • Puis-je décider de réinvestir une partie de mes dividendes et de recevoir le solde en espèces ?

    Oui. Les actionnaires peuvent décider de participer au régime pour la totalité ou une partie de leurs actions ordinaires d’Innergex et les dividendes versés sur ces actions ordinaires seront réinvestis dans l’acquisition d’actions ordinaires supplémentaires de la Société. Si aucun choix n’est indiqué, la totalité des actions ordinaires d’un participant sont visées par le régime.

  • La participation au régime est-elle obligatoire ?

    Aucunement. Les actionnaires qui ne souhaitent pas adhérer au régime continueront de toucher leurs dividendes en espèces comme d’habitude.

  • Puis-je retirer ou vendre les actions détenues en vertu du régime ?

    Les actionnaires inscrits participants peuvent retirer ou vendre des actions ordinaires entières de leur compte en tout temps en vertu du régime sans mettre fin à leur participation :

    • en suivant les instructions figurant sur le portail Centre des investisseurs de Computershare au www.computershare.com/centredesinvestisseurscanada, ou
    • en remplissant la section retrait du coupon au verso de leur relevé de compte trimestriel et en l’envoyant à Computershare à l’adresse ci-après.

    Une fois qu’elle aura reçu une demande dûment remplie de retrait des actions du régime, Computershare enverra aux participants un avis d’inscription directe pour le nombre d’actions stipulé dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

    Une fois qu’elle aura reçu une demande dûment remplie de vente des actions du régime, Computershare enverra aux participants un paiement par chèque correspondant au produit de la vente (déduction faite des commissions de courtage, frais administratifs et taxes applicables), dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

    Les actionnaires non inscrits doivent communiquer avec l’intermédiaire participant au régime en leur nom (habituellement un courtier ou une institution financière) afin de prendre les dispositions nécessaires pour le retrait ou la vente des actions visées par le régime.

    Note : Un jour ouvrable s’entend d’une journée pendant laquelle les bureaux de Computershare sont ouverts et excluent le samedi, le dimanche, un jour férié au Québec et un jour de fermeture de la Bourse de Toronto.

  • Quelles sont les conséquences fiscales de la participation au régime ?

    Le fait que les dividendes soient investis conformément aux modalités du régime ne dégage pas les participants de leur obligation de payer les impôts qui peuvent être exigibles sur ces dividendes.

    En général, les participants sont assujettis à l’impôt aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) pour tous les dividendes qui sont réinvestis en actions ordinaires aux termes du régime, de la même manière que s’ils avaient reçu les dividendes en espèces directement.

    Aux fins du calcul ultérieur du prix de base rajusté de chaque action ordinaire détenue par les participants, la moyenne du coût et du prix de base rajusté des nouvelles actions ordinaires est établie pour toutes les actions ordinaires qu’ils détiennent à titre d’immobilisations.

    Des renseignements supplémentaires sur les conséquences fiscales de la participation au régime figurent dans le texte du régime, à la rubrique Impôt sur le revenu. Il est conseillé aux participants de consulter leur conseiller fiscal pour déterminer les incidences fiscales particulières de leur participation au régime et de la vente ultérieure d’actions achetées en vertu du régime.